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Les plans d'aménagement local (PAL)

Expertise en analyse du développement territorial au bénéfice de toutes les communes

Le plan d'aménagement local (PAL) est l'outil avec lequel le Conseil communal gère la planification du territoire de sa commune, garantit l'évolution souhaitable du cadre de vie de ses habitants, optimise ses infrastructures tout en répondant à l'évolution des bases légales fédérales et cantonales. 

artefact urbanisme accompagne les communes tout au long du processus, de la détermination des objectifs de la révision générale du PAL jusqu'au traitement des oppositions après l'enquête publique. 

Grâce à une vingtaine d'années d'expérience, artefact urbanisme répond aux besoins des communes de manière efficace et pragmatique. Quel que soit le mandat, une grande importance est accordée à la collaboration avec le Conseil communal et la Commission d'aménagement, ainsi qu'à la qualité de l'information donnée à la population. Ces principes sont les conditions de base pour atteindre la plus large adhésion possible des acteurs concernés par le projet de territoire.

Pour en savoir plus sur ce thème, voir aussi les pages:




Références légales : art. 38 ss LATeC, art. 77 ss LATeC et art. 30 ReLATeC.
Outil de référence : Guide pour l'aménagement local, SeCA.